Occitanie · Haute-Garonne

Généalogie foncière et mutations cadastrales à Fontenilles

4 601 mutations cadastrales ont été enregistrées sur le territoire de Fontenilles (31188) entre 1987 et 2026. Retrouvez une parcelle disparue, la généalogie foncière et l'évolution du parcellaire cadastral.

Retrouver l'historique d'une parcelle à Fontenilles Gratuit — payez uniquement le rapport complet

Données cadastrales de Fontenilles

4 601
Mutations
5 849
Habitants
5
Sections
20
km²
290
hab/km²
Ceintures urbaines
Densité

Sections cadastrales de Fontenilles

Code INSEE de la commune : 31188. Chaque section regroupe un ensemble de parcelles identifiées par un code à 2 caractères.

SectionRéférence complèteMutations enregistrées% du total
0A311880A4459.7%
0B311880B1 55733.8%
0C311880C1 05422.9%
0D311880D46610.1%
0E311880E1 15125.0%
Total4 601100%

Évolution des mutations cadastrales à Fontenilles

Nombre de mutations cadastrales (modifications, divisions, fusions de parcelles) enregistrées chaque année entre 1987 et 2026.

62
1987
38
1988
12
1989
29
1990
53
1991
32
1992
28
1993
29
1994
35
1995
34
1996
28
1997
25
1998
23
1999
36
2000
47
2001
29
2002
17
2003
24
2004
32
2005
158
2006
92
2007
41
2008
45
2009
27
2010
32
2011
37
2012
45
2013
50
2014
97
2015
14
2016
23
2017
22
2018
30
2019
32
2020
88
2021
3125
2022
48
2023
29
2024
21
2025
1
2026
Voir le détail par année ▾
AnnéeMutationsRépartition
198762
198838
198912
199029
199153
199232
199328
199429
199535
199634
199728
199825
199923
200036
200147
200229
200317
200424
200532
2006158
200792
200841
200945
201027
201132
201237
201345
201450
201597
201614
201723
201822
201930
202032
202188
20223 125
202348
202429
202521
20261

Comment retrouver une ancienne parcelle à Fontenilles ?

Située dans le département du Haute-Garonne (48 communes de plus de 5 000 habitants, 221 526 mutations cadastrales au total), en région Occitanie, la commune de Fontenilles s'étend sur 20 km² avec une densité de population de 290 hab/km² (Ceintures urbaines). Le cadastre de Fontenilles recense 4 601 mutations cadastrales entre 1987 et 2026, réparties sur 5 sections cadastrales, témoignant d'une activité parcellaire significative.

Propriétaire, héritier ou professionnel de l'immobilier à Fontenilles ? Notre moteur de recherche reconstitue l'arbre généalogique de n'importe quelle ancienne parcelle en exploitant les 4 601 enregistrements de fusions, divisions et modifications cadastrales. Retrouvez une parcelle disparue suite à un remembrement ou un lotissement. La recherche est gratuite — seul le rapport complet d'historique foncier est payant à 5€ si des données sont trouvées.

Que vous soyez propriétaire, héritier, notaire ou géomètre-expert, retracer l'historique d'une parcelle à Fontenilles peut s'avérer essentiel : reconstitution d'un lotissement, preuve d'antériorité d'une construction, ou simplement curiosité sur l'évolution de votre quartier. Consultez aussi nos guides pour retrouver l'historique d'une parcelle et l'usucapion et la preuve d'occupation.

Qu'est-ce qu'une mutation cadastrale ?

Les mutations cadastrales de Fontenilles (31188) documentent chaque évolution du parcellaire communal : changements de propriétaires lors de ventes ou successions, divisions de terrains en lots constructibles, fusions de parcelles adjacentes, ou encore modifications de numéros cadastraux suite à un remembrement. Au total, 4 601 mutations sont indexées, issues des fichiers DFI de la Direction Générale des Finances Publiques, pour permettre de reconstituer la généalogie foncière de chaque bien immobilier et de retrouver une ancienne parcelle même si elle n'existe plus sous son numéro d'origine.

Ce que vous pouvez découvrir

  • Les parcelles mères dont découle votre terrain actuel à Fontenilles
  • Les parcelles filles issues de divisions ou lotissements
  • Les dates précises de chaque mutation cadastrale (vente, succession, donation)
  • La géolocalisation des parcelles disparues sur une carte interactive
  • L'historique complet des fusions et créations de parcelles

Un moteur de recherche performant pour Fontenilles

Notre base de données couvre plus de 5 millions de mutations foncières sur toute la France, extraites des fichiers DFI de la DGFiP. Pour Fontenilles (31188), le moteur d'HistoriqueParcelle.fr analyse les 4 601 enregistrements pour identifier chaque parcelle mère, chaque division, chaque fusion et chaque changement de propriétaire. Idéal pour retrouver une parcelle disparue ou reconstituer l'historique d'un terrain.

Comment ça marche ?

  1. Recherchez votre parcelle — aucune inscription requise
  2. Renseignez la référence cadastrale de la parcelle (ex : 31188-0A-0042)
  3. Visualisez l'arbre généalogique interactif de la parcelle
  4. Exportez vos résultats en PDF ou CSV

Retrouvez l'historique d'une parcelle cadastrale à Fontenilles

Recherche gratuite — payez uniquement si un historique est trouvé, 5€ le rapport complet.

Questions fréquentes — Fontenilles

Comment retrouver l'historique d'une parcelle cadastrale à Fontenilles ?

Saisissez la référence cadastrale (commune 31188, section et numéro) dans notre moteur. Le système interroge les fichiers DFI pour reconstruire la généalogie complète : divisions, fusions et mutations depuis 1980. Vous pouvez aussi localiser la parcelle sur la carte interactive.

Comment retrouver une parcelle disparue à Fontenilles ?

Même si une parcelle a été scindée, fusionnée ou absorbée lors d'un remembrement à Fontenilles, notre moteur analyse les 4 601 mutations cadastrales pour retrouver sa filiation. Vous obtenez l'arbre généalogique complet et la localisation actuelle sur la carte.

Où trouver la référence cadastrale d'une parcelle à Fontenilles ?

La référence figure sur votre acte de propriété, votre avis de taxe foncière, ou sur cadastre.gouv.fr. Elle est composée du code INSEE (31188), de la section et du numéro de parcelle.

Combien de mutations cadastrales sont enregistrées à Fontenilles ?

4 601 mutations cadastrales sont enregistrées à Fontenilles depuis 1980, couvrant les divisions, fusions et modifications de parcelles sur cette période.

Quelles sections cadastrales sont disponibles à Fontenilles ?

Fontenilles dispose de 5 sections cadastrales. Chaque section regroupe un ensemble de parcelles identifiées par un code unique (31188 + section).

Combien coûte une recherche pour Fontenilles ?

La recherche est gratuite et sans engagement. Si un historique est trouvé, le rapport complet (arbre généalogique, carte interactive, export PDF) coûte 5€. Aucune inscription n'est requise.

Peut-on retrouver l'historique d'un terrain qui n'existe plus à Fontenilles ?

Oui ! Même si une parcelle a disparu suite à une division ou fusion cadastrale, notre moteur reconstruit sa filiation complète. Vous pouvez remonter à la parcelle d'origine et suivre toutes les évolutions jusqu'aux parcelles actuelles à Fontenilles.

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