Normandie · Seine-Maritime

Retrouver la filiation d'une parcelle cadastrale à Franqueville-Saint-Pierre

Pas moins de 1 717 mutations foncières sont documentées à Franqueville-Saint-Pierre (76475) sur la période entre 1987 et 2026. Retrouvez une parcelle disparue, la généalogie foncière et l'évolution du parcellaire cadastral.

Retrouver l'historique d'une parcelle à Franqueville-Saint-Pierre Gratuit — payez uniquement le rapport complet

Données cadastrales de Franqueville-Saint-Pierre

1 717
Mutations
6 067
Habitants
8
Sections
9
km²
705
hab/km²
Ceintures urbaines
Densité

Sections cadastrales de Franqueville-Saint-Pierre

Code INSEE de la commune : 76475. Chaque section regroupe un ensemble de parcelles identifiées par un code à 2 caractères.

SectionRéférence complèteMutations enregistrées% du total
0A764750A1 18969.2%
0B764750B965.6%
0C764750C10.1%
0D764750D1438.3%
0E764750E60.3%
0G764750G17910.4%
0H764750H724.2%
0X764750X1146.6%
Total1 717100%

Évolution des mutations cadastrales à Franqueville-Saint-Pierre

Nombre de mutations cadastrales (modifications, divisions, fusions de parcelles) enregistrées chaque année entre 1987 et 2026.

40
1987
91
1988
42
1989
55
1990
34
1991
24
1992
29
1993
91
1994
16
1995
18
1996
72
1997
66
1998
26
1999
128
2000
31
2001
21
2002
11
2003
36
2004
22
2005
36
2006
193
2007
47
2008
268
2009
13
2010
55
2011
38
2012
11
2013
34
2014
50
2015
22
2016
9
2017
20
2018
24
2019
8
2020
28
2021
24
2022
15
2023
33
2024
15
2025
4
2026
Voir le détail par année ▾
AnnéeMutationsRépartition
198740
198891
198942
199055
199134
199224
199329
199491
199516
199618
199772
199866
199926
2000128
200131
200221
200311
200436
200522
200636
2007193
200847
2009268
201013
201155
201238
201311
201434
201550
201622
20179
201820
201924
20208
202128
202224
202315
202433
202515
20264

Comment retrouver une ancienne parcelle à Franqueville-Saint-Pierre ?

Située dans le département du Seine-Maritime (41 communes de plus de 5 000 habitants, 77 335 mutations cadastrales au total), en région Normandie, la commune de Franqueville-Saint-Pierre s'étend sur 9 km² avec une densité de population de 705 hab/km² (Ceintures urbaines). Le cadastre de Franqueville-Saint-Pierre recense 1 717 mutations cadastrales entre 1987 et 2026, réparties sur 8 sections cadastrales, témoignant d'une activité parcellaire notable.

Que vous cherchiez à retrouver une parcelle disparue à Franqueville-Saint-Pierre, reconstituer le fil d'Ariane foncier d'un terrain ou identifier les anciens propriétaires d'un bien, notre outil analyse l'intégralité des 1 717 mutations cadastrales enregistrées pour reconstruire la généalogie de la parcelle de sa création à nos jours. La recherche est gratuite — seul le rapport complet d'historique foncier est payant à 5€ si des données sont trouvées.

Que vous soyez propriétaire, héritier, notaire ou géomètre-expert, retracer l'historique d'une parcelle à Franqueville-Saint-Pierre peut s'avérer essentiel : reconstitution d'un lotissement, preuve d'antériorité d'une construction, ou simplement curiosité sur l'évolution de votre quartier. Consultez aussi nos guides pour retrouver l'historique d'une parcelle et l'usucapion et la preuve d'occupation.

Qu'est-ce qu'une mutation cadastrale ?

Au cadastre de Franqueville-Saint-Pierre, chaque mutation cadastrale correspond à une opération foncière enregistrée officiellement : une vente, une succession, une donation, une division de terrain, une fusion de parcelles ou un remembrement. Ces 1 717 enregistrements constituent la mémoire foncière de la commune et permettent de retracer la généalogie de chaque parcelle, de sa création à sa forme actuelle, y compris les parcelles disparues lors de lotissements ou de remembrements.

Ce que vous pouvez découvrir

  • La filiation complète d'un bien immobilier à Franqueville-Saint-Pierre : de la parcelle d'origine aux lots actuels
  • Chaque mutation foncière : ventes, donations, successions, partages judiciaires
  • Les parcelles disparues suite à une fusion ou un remembrement et leur correspondance actuelle
  • Les lotissements et quand un terrain a été scindé en plusieurs parcelles filles
  • La reconstitution du cadastre historique et l'évolution du parcellaire jusqu'à nos jours

Un moteur de recherche performant pour Franqueville-Saint-Pierre

HistoriqueParcelle.fr interroge plus de 5 millions de mutations cadastrales issues des fichiers DFI (Document de Filiation Informatisée) couvrant l'ensemble du territoire français. En quelques secondes, notre algorithme reconstruit la généalogie de parcelle complète de n'importe quelle parcelle de Franqueville-Saint-Pierre : divisions, fusions, modifications de numéros et changements de propriétaires. Même une ancienne parcelle disparue peut être retrouvée grâce à l'analyse du cadastre historique.

Comment ça marche ?

  1. Recherchez votre parcelle — aucune inscription requise
  2. Renseignez la référence cadastrale de la parcelle (ex : 76475-0A-0042)
  3. Visualisez l'arbre généalogique interactif de la parcelle
  4. Exportez vos résultats en PDF ou CSV

Retrouvez l'historique d'une parcelle cadastrale à Franqueville-Saint-Pierre

Recherche gratuite — payez uniquement si un historique est trouvé, 5€ le rapport complet.

Questions fréquentes — Franqueville-Saint-Pierre

Comment retrouver l'historique d'une parcelle cadastrale à Franqueville-Saint-Pierre ?

Saisissez la référence cadastrale (commune 76475, section et numéro) dans notre moteur. Le système interroge les fichiers DFI pour reconstruire la généalogie complète : divisions, fusions et mutations depuis 1980. Vous pouvez aussi localiser la parcelle sur la carte interactive.

Comment retrouver une parcelle disparue à Franqueville-Saint-Pierre ?

Même si une parcelle a été scindée, fusionnée ou absorbée lors d'un remembrement à Franqueville-Saint-Pierre, notre moteur analyse les 1 717 mutations cadastrales pour retrouver sa filiation. Vous obtenez l'arbre généalogique complet et la localisation actuelle sur la carte.

Où trouver la référence cadastrale d'une parcelle à Franqueville-Saint-Pierre ?

La référence figure sur votre acte de propriété, votre avis de taxe foncière, ou sur cadastre.gouv.fr. Elle est composée du code INSEE (76475), de la section et du numéro de parcelle.

Combien de mutations cadastrales sont enregistrées à Franqueville-Saint-Pierre ?

1 717 mutations cadastrales sont enregistrées à Franqueville-Saint-Pierre depuis 1980, couvrant les divisions, fusions et modifications de parcelles sur cette période.

Quelles sections cadastrales sont disponibles à Franqueville-Saint-Pierre ?

Franqueville-Saint-Pierre dispose de 8 sections cadastrales. Chaque section regroupe un ensemble de parcelles identifiées par un code unique (76475 + section).

Combien coûte une recherche pour Franqueville-Saint-Pierre ?

La recherche est gratuite et sans engagement. Si un historique est trouvé, le rapport complet (arbre généalogique, carte interactive, export PDF) coûte 5€. Aucune inscription n'est requise.

Peut-on retrouver l'historique d'un terrain qui n'existe plus à Franqueville-Saint-Pierre ?

Oui ! Même si une parcelle a disparu suite à une division ou fusion cadastrale, notre moteur reconstruit sa filiation complète. Vous pouvez remonter à la parcelle d'origine et suivre toutes les évolutions jusqu'aux parcelles actuelles à Franqueville-Saint-Pierre.

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