Île-de-France · Seine-Saint-Denis

Cadastre de La Courneuve : généalogie foncière et mutations cadastrales

882 mutations cadastrales ont été enregistrées sur le territoire de La Courneuve (93027) entre 1990 et 2026. Retrouvez une parcelle disparue, la généalogie foncière et l'évolution du parcellaire cadastral.

Retrouver l'historique d'une parcelle à La Courneuve Gratuit — payez uniquement le rapport complet

Données cadastrales de La Courneuve

882
Mutations
47 160
Habitants
24
Sections
8
km²
6 288
hab/km²
Grands centres urbains
Densité

Plan cadastral de La Courneuve

Consultez le cadastre actuel de la commune de La Courneuve (93027) sur cette carte interactive, issue des données officielles DGFiP (Direction générale des Finances publiques). Il s'agit du cadastre en temps réel : zoomez pour explorer les parcelles, sections et limites du territoire communal.

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Nos services à La Courneuve

Sections cadastrales de La Courneuve

Code INSEE de la commune : 93027. Chaque section regroupe un ensemble de parcelles identifiées par un code à 2 caractères.

SectionRéférence complèteMutations enregistrées% du total
0A930270A50557.3%
0C930270C00.0%
0D930270D70.8%
0E930270E40.5%
0F930270F202.3%
0G930270G00.0%
0H930270H70.8%
0I930270I50.6%
0J930270J232.6%
0K930270K262.9%
0L930270L141.6%
0M930270M323.6%
0N930270N171.9%
0O930270O8910.1%
0P930270P465.2%
0Q930270Q131.5%
0R930270R273.1%
0S930270S364.1%
0T930270T182.0%
0U930270U242.7%
0V930270V101.1%
0X930270X141.6%
0Y930270Y151.7%
0Z930270Z101.1%
Total882100%

Évolution des mutations cadastrales à La Courneuve

Nombre de mutations cadastrales (modifications, divisions, fusions de parcelles) enregistrées chaque année entre 1990 et 2026.

98
1990
39
1991
24
1992
58
1993
42
1994
10
1995
16
1996
15
1997
39
1998
9
1999
40
2000
47
2001
3
2002
65
2003
51
2004
38
2005
13
2006
34
2007
12
2008
15
2009
38
2010
18
2011
25
2012
11
2013
21
2014
22
2015
31
2016
8
2017
29
2018
11
2019
6
2020
15
2021
3
2022
26
2023
19
2024
10
2025
1
2026
Voir le détail par année ▾
AnnéeMutationsRépartition
199098
199139
199224
199358
199442
199510
199616
199715
199839
19999
200040
200147
20023
200365
200451
200538
200613
200734
200812
200915
201038
201118
201225
201311
201421
201522
201631
20178
201829
201911
20206
202115
20223
202326
202419
202510
20261

Comment retrouver une ancienne parcelle à La Courneuve ?

Située dans le département du Seine-Saint-Denis (39 communes de plus de 5 000 habitants, 40 360 mutations cadastrales au total), en région Île-de-France, la commune de La Courneuve s'étend sur 8 km² avec une densité de population de 6 288 hab/km² (Grands centres urbains). Le cadastre de La Courneuve recense 882 mutations cadastrales entre 1990 et 2026, réparties sur 24 sections cadastrales, témoignant d'une activité parcellaire notable.

Propriétaire, héritier ou professionnel de l'immobilier à La Courneuve ? Notre moteur de recherche reconstitue l'arbre généalogique de n'importe quelle ancienne parcelle en exploitant les 882 enregistrements de fusions, divisions et modifications cadastrales. Retrouvez une parcelle disparue suite à un remembrement ou un lotissement. La recherche est gratuite — seul le rapport complet d'historique foncier est payant à 5€ si des données sont trouvées.

Que vous soyez propriétaire, héritier, notaire ou géomètre-expert, retracer l'historique d'une parcelle à La Courneuve peut s'avérer essentiel : reconstitution d'un lotissement, preuve d'antériorité d'une construction, ou simplement curiosité sur l'évolution de votre quartier. Consultez aussi notre guide pour comment retrouver un numéro de parcelle cadastrale à La Courneuve, ainsi que nos guides pour retrouver l'historique d'une parcelle et l'usucapion et la preuve d'occupation.

Qu'est-ce qu'une mutation cadastrale ?

Les mutations cadastrales de La Courneuve (93027) documentent chaque évolution du parcellaire communal : changements de propriétaires lors de ventes ou successions, divisions de terrains en lots constructibles, fusions de parcelles adjacentes, ou encore modifications de numéros cadastraux suite à un remembrement. Au total, 882 mutations sont indexées, issues des fichiers DFI de la Direction Générale des Finances Publiques, pour permettre de reconstituer la généalogie foncière de chaque bien immobilier et de retrouver une ancienne parcelle même si elle n'existe plus sous son numéro d'origine.

Ce que vous pouvez découvrir

  • Les parcelles mères dont découle votre terrain actuel à La Courneuve
  • Les parcelles filles issues de divisions ou lotissements
  • Les dates précises de chaque mutation cadastrale (vente, succession, donation)
  • La géolocalisation des parcelles disparues sur une carte interactive
  • L'historique complet des fusions et créations de parcelles

Un moteur de recherche performant pour La Courneuve

Notre base de données couvre plus de 5 millions de mutations foncières sur toute la France, extraites des fichiers DFI de la DGFiP. Pour La Courneuve (93027), le moteur d'HistoriqueParcelle.fr analyse les 882 enregistrements pour identifier chaque parcelle mère, chaque division, chaque fusion et chaque changement de propriétaire. Idéal pour retrouver une parcelle disparue ou reconstituer l'historique d'un terrain.

Comment ça marche ?

  1. Recherchez votre parcelle — aucune inscription requise
  2. Renseignez la référence cadastrale de la parcelle (ex : 93027-0A-0042)
  3. Visualisez l'arbre généalogique interactif de la parcelle
  4. Exportez vos résultats en PDF ou CSV

Cadastre napoléonien et cadastres anciens à La Courneuve

Au-delà du cadastre actuel, l'histoire foncière de La Courneuve remonte au cadastre napoléonien, premier cadastre parcellaire général de la France établi au XIXe siècle. Les plans parcellaires, états de sections et matrices cadastrales de cette époque, conservés aux archives départementales, permettent d'identifier les parcelles et leurs propriétaires d'origine, bien avant les remembrements et lotissements modernes.

Pour explorer ces cadastres anciens et retrouver la configuration historique du parcellaire de La Courneuve, consultez notre guide dédié : consulter le cadastre ancien et napoléonien.

Retrouvez l'historique d'une parcelle cadastrale à La Courneuve

Recherche gratuite — payez uniquement si un historique est trouvé, 5€ le rapport complet.

Rechercher une parcelle cadastrale

Comment retrouver le propriétaire d'une parcelle à La Courneuve ?

Vous cherchez à savoir à qui appartient un terrain ou une parcelle cadastrale à La Courneuve ? Recherchez la parcelle par adresse ou directement sur la carte cadastrale. Lorsque les informations disponibles permettent d'identifier directement le propriétaire, elles sont affichées immédiatement. Sinon, une demande administrative est préparée gratuitement avec le CERFA 6815 et l'e-mail du service compétent.

Service compétent pour La Courneuve

Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Seine-Saint-Denis - Bobigny

sdif.seine-saint-denis@dgfip.finances.gouv.fr

01 49 15 52 00

Immeuble Le Carré-Plaza 15-17 promenade Jean-Rostand, 93022 Bobigny

Trouver le propriétaire d'une parcelle à La Courneuve

Obtenir un état hypothécaire en ligne sur la commune de La Courneuve

L'état hypothécaire (ou relevé hypothécaire) est le document officiel délivré par le service de la publicité foncière qui recense l'ensemble des inscriptions et charges grevant un bien immobilier à La Courneuve : hypothèques, privilèges, saisies, servitudes et mutations.

À quoi ça sert ?

Vérifier qu'un terrain ou une parcelle de La Courneuve est libre de toute hypothèque ou charge avant un achat, une vente ou un prêt immobilier.

Ce qu'il contient

Propriétaires successifs, inscriptions hypothécaires, privilèges du Trésor, saisies immobilières et actes de mutation enregistrés sur le bien.

Obtenir un état hypothécaire en ligne sur la commune de La Courneuve

Questions fréquentes — La Courneuve

Comment retrouver l'historique d'une parcelle cadastrale à La Courneuve ?

Saisissez la référence cadastrale (commune 93027, section et numéro) dans notre moteur. Le système interroge les fichiers DFI pour reconstruire la généalogie complète : divisions, fusions et mutations depuis 1980. Vous pouvez aussi localiser la parcelle sur la carte interactive.

Comment retrouver une parcelle disparue à La Courneuve ?

Même si une parcelle a été scindée, fusionnée ou absorbée lors d'un remembrement à La Courneuve, notre moteur analyse les 882 mutations cadastrales pour retrouver sa filiation. Vous obtenez l'arbre généalogique complet et la localisation actuelle sur la carte.

Où trouver la référence cadastrale d'une parcelle à La Courneuve ?

La référence figure sur votre acte de propriété, votre avis de taxe foncière, ou sur cadastre.gouv.fr. Elle est composée du code INSEE (93027), de la section et du numéro de parcelle.

Combien de mutations cadastrales sont enregistrées à La Courneuve ?

882 mutations cadastrales sont enregistrées à La Courneuve depuis 1980, couvrant les divisions, fusions et modifications de parcelles sur cette période.

Quelles sections cadastrales sont disponibles à La Courneuve ?

La Courneuve dispose de 24 sections cadastrales. Chaque section regroupe un ensemble de parcelles identifiées par un code unique (93027 + section).

Combien coûte une recherche pour La Courneuve ?

La recherche est gratuite et sans engagement. Si un historique est trouvé, le rapport complet (arbre généalogique, carte interactive, export PDF) coûte 5€. Aucune inscription n'est requise.

Peut-on retrouver l'historique d'un terrain qui n'existe plus à La Courneuve ?

Oui ! Même si une parcelle a disparu suite à une division ou fusion cadastrale, notre moteur reconstruit sa filiation complète. Vous pouvez remonter à la parcelle d'origine et suivre toutes les évolutions jusqu'aux parcelles actuelles à La Courneuve.

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Découvrez aussi l'historique des parcelles dans le Seine-Saint-Denis