Normandie · Seine-Maritime

Historique du cadastre et mutations de parcelles à Notre-Dame-de-Bondeville

Le cadastre historique de Notre-Dame-de-Bondeville (76474) recense 1 585 modifications de parcelles entre 1987 et 2026. Retrouvez une parcelle disparue, la généalogie foncière et l'évolution du parcellaire cadastral.

Retrouver l'historique d'une parcelle à Notre-Dame-de-Bondeville Gratuit — payez uniquement le rapport complet

Données cadastrales de Notre-Dame-de-Bondeville

1 585
Mutations
6 957
Habitants
2
Sections
6
km²
1 096
hab/km²
Grands centres urbains
Densité

Sections cadastrales de Notre-Dame-de-Bondeville

Code INSEE de la commune : 76474. Chaque section regroupe un ensemble de parcelles identifiées par un code à 2 caractères.

SectionRéférence complèteMutations enregistrées% du total
0A764740A1 16473.4%
0B764740B47329.8%
Total1 585100%

Évolution des mutations cadastrales à Notre-Dame-de-Bondeville

Nombre de mutations cadastrales (modifications, divisions, fusions de parcelles) enregistrées chaque année entre 1987 et 2026.

19
1987
27
1988
13
1989
1083
1990
25
1991
12
1992
13
1993
10
1994
18
1995
36
1996
20
1997
47
1998
14
1999
25
2000
14
2001
10
2002
9
2003
8
2004
9
2005
9
2006
13
2007
1
2008
11
2009
12
2010
22
2011
12
2012
13
2013
8
2014
5
2015
6
2016
8
2017
3
2018
11
2019
6
2020
17
2021
9
2022
15
2023
14
2024
10
2025
1
2026
Voir le détail par année ▾
AnnéeMutationsRépartition
198719
198827
198913
19901 083
199125
199212
199313
199410
199518
199636
199720
199847
199914
200025
200114
200210
20039
20048
20059
20069
200713
20081
200911
201012
201122
201212
201313
20148
20155
20166
20178
20183
201911
20206
202117
20229
202315
202414
202510
20261

Comment retrouver une ancienne parcelle à Notre-Dame-de-Bondeville ?

Située dans le département du Seine-Maritime (41 communes de plus de 5 000 habitants, 77 335 mutations cadastrales au total), en région Normandie, la commune de Notre-Dame-de-Bondeville s'étend sur 6 km² avec une densité de population de 1 096 hab/km² (Grands centres urbains). Le cadastre de Notre-Dame-de-Bondeville recense 1 585 mutations cadastrales entre 1987 et 2026, réparties sur 2 sections cadastrales, témoignant d'une activité parcellaire notable.

À Notre-Dame-de-Bondeville, retracer la filiation d'un terrain est désormais possible grâce à l'analyse automatisée des 1 585 mutations cadastrales. Chaque division de parcelle, chaque fusion et chaque changement de propriété est indexé pour retrouver la généalogie foncière complète d'un bien, même si la parcelle d'origine a disparu du cadastre actuel. La recherche est gratuite — seul le rapport complet d'historique foncier est payant à 5€ si des données sont trouvées.

Que vous soyez propriétaire, héritier, notaire ou géomètre-expert, retracer l'historique d'une parcelle à Notre-Dame-de-Bondeville peut s'avérer essentiel : reconstitution d'un lotissement, preuve d'antériorité d'une construction, ou simplement curiosité sur l'évolution de votre quartier. Consultez aussi nos guides pour retrouver l'historique d'une parcelle et l'usucapion et la preuve d'occupation.

Qu'est-ce qu'une mutation cadastrale ?

Une mutation cadastrale est l'enregistrement officiel d'un changement affectant une parcelle de terrain au cadastre historique de Notre-Dame-de-Bondeville. Il peut s'agir d'une vente (changement de propriétaire), d'une division (une parcelle mère est scindée en plusieurs parcelles filles, par exemple lors d'un lotissement), d'une fusion (plusieurs parcelles sont regroupées en une seule), ou encore d'une modification de numéro ou d'un remembrement. Les 1 585 mutations cadastrales répertoriées à Notre-Dame-de-Bondeville retracent l'ensemble des transformations foncières et permettent de retrouver une parcelle disparue ou une ancienne parcelle même si elle a changé de forme.

Ce que vous pouvez découvrir

  • L'arbre généalogique complet d'une parcelle depuis sa création à Notre-Dame-de-Bondeville
  • Les anciens propriétaires et les dates de chaque transfert foncier
  • Les modifications de numéros cadastraux et les remembrements
  • La localisation exacte sur carte des parcelles historiques et actuelles
  • Les divisions foncières : quand un terrain a été morcelé en lots constructibles

Un moteur de recherche performant pour Notre-Dame-de-Bondeville

Grâce aux fichiers DFI (Document de Filiation Informatisée), HistoriqueParcelle.fr reconstitue automatiquement la chaîne de filiation de toute parcelle de Notre-Dame-de-Bondeville. Chaque mutation cadastrale — qu'il s'agisse d'une vente, d'un partage successoral, d'une division de lotissement ou d'une fusion de terrains — est indexée pour retrouver l'historique complet d'un bien foncier, y compris les parcelles qui n'existent plus sous leur numéro d'origine.

Comment ça marche ?

  1. Recherchez votre parcelle — aucune inscription requise
  2. Renseignez la référence cadastrale de la parcelle (ex : 76474-0A-0042)
  3. Visualisez l'arbre généalogique interactif de la parcelle
  4. Exportez vos résultats en PDF ou CSV

Retrouvez l'historique d'une parcelle cadastrale à Notre-Dame-de-Bondeville

Recherche gratuite — payez uniquement si un historique est trouvé, 5€ le rapport complet.

Questions fréquentes — Notre-Dame-de-Bondeville

Comment retrouver l'historique d'une parcelle cadastrale à Notre-Dame-de-Bondeville ?

Saisissez la référence cadastrale (commune 76474, section et numéro) dans notre moteur. Le système interroge les fichiers DFI pour reconstruire la généalogie complète : divisions, fusions et mutations depuis 1980. Vous pouvez aussi localiser la parcelle sur la carte interactive.

Comment retrouver une parcelle disparue à Notre-Dame-de-Bondeville ?

Même si une parcelle a été scindée, fusionnée ou absorbée lors d'un remembrement à Notre-Dame-de-Bondeville, notre moteur analyse les 1 585 mutations cadastrales pour retrouver sa filiation. Vous obtenez l'arbre généalogique complet et la localisation actuelle sur la carte.

Où trouver la référence cadastrale d'une parcelle à Notre-Dame-de-Bondeville ?

La référence figure sur votre acte de propriété, votre avis de taxe foncière, ou sur cadastre.gouv.fr. Elle est composée du code INSEE (76474), de la section et du numéro de parcelle.

Combien de mutations cadastrales sont enregistrées à Notre-Dame-de-Bondeville ?

1 585 mutations cadastrales sont enregistrées à Notre-Dame-de-Bondeville depuis 1980, couvrant les divisions, fusions et modifications de parcelles sur cette période.

Quelles sections cadastrales sont disponibles à Notre-Dame-de-Bondeville ?

Notre-Dame-de-Bondeville dispose de 2 sections cadastrales. Chaque section regroupe un ensemble de parcelles identifiées par un code unique (76474 + section).

Combien coûte une recherche pour Notre-Dame-de-Bondeville ?

La recherche est gratuite et sans engagement. Si un historique est trouvé, le rapport complet (arbre généalogique, carte interactive, export PDF) coûte 5€. Aucune inscription n'est requise.

Peut-on retrouver l'historique d'un terrain qui n'existe plus à Notre-Dame-de-Bondeville ?

Oui ! Même si une parcelle a disparu suite à une division ou fusion cadastrale, notre moteur reconstruit sa filiation complète. Vous pouvez remonter à la parcelle d'origine et suivre toutes les évolutions jusqu'aux parcelles actuelles à Notre-Dame-de-Bondeville.

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