Île-de-France · Val-d'Oise
Généalogie foncière et mutations cadastrales à Saint-Brice-sous-Forêt
Le cadastre historique de Saint-Brice-sous-Forêt (95539) recense 991 modifications de parcelles entre 1987 et 2026. Retrouvez une parcelle disparue, la généalogie foncière et l'évolution du parcellaire cadastral.
Données cadastrales de Saint-Brice-sous-Forêt
Sections cadastrales de Saint-Brice-sous-Forêt
Code INSEE de la commune : 95539. Chaque section regroupe un ensemble de parcelles identifiées par un code à 2 caractères.
| Section | Référence complète | Mutations enregistrées | % du total |
|---|---|---|---|
| 0A | 955390A | 922 | 93.0% |
| 0B | 955390B | 30 | 3.0% |
| 0C | 955390C | 72 | 7.3% |
| 0D | 955390D | 20 | 2.0% |
| 0F | 955390F | 23 | 2.3% |
| Total | 991 | 100% | |
Évolution des mutations cadastrales à Saint-Brice-sous-Forêt
Nombre de mutations cadastrales (modifications, divisions, fusions de parcelles) enregistrées chaque année entre 1987 et 2026.
Voir le détail par année ▾
| Année | Mutations | Répartition |
|---|---|---|
| 1987 | 101 | |
| 1988 | 124 | |
| 1989 | 21 | |
| 1990 | 41 | |
| 1991 | 39 | |
| 1992 | 24 | |
| 1993 | 44 | |
| 1994 | 35 | |
| 1995 | 30 | |
| 1996 | 15 | |
| 1997 | 35 | |
| 1998 | 40 | |
| 1999 | 36 | |
| 2000 | 39 | |
| 2001 | 22 | |
| 2002 | 16 | |
| 2003 | 51 | |
| 2004 | 34 | |
| 2005 | 18 | |
| 2006 | 13 | |
| 2007 | 4 | |
| 2008 | 16 | |
| 2009 | 13 | |
| 2010 | 16 | |
| 2011 | 21 | |
| 2012 | 28 | |
| 2013 | 14 | |
| 2014 | 9 | |
| 2015 | 7 | |
| 2016 | 41 | |
| 2017 | 19 | |
| 2018 | 13 | |
| 2019 | 7 | |
| 2020 | 19 | |
| 2021 | 23 | |
| 2022 | 9 | |
| 2023 | 2 | |
| 2024 | 18 | |
| 2025 | 4 | |
| 2026 | 6 |
Comment retrouver une ancienne parcelle à Saint-Brice-sous-Forêt ?
Située dans le département du Val-d'Oise (56 communes de plus de 5 000 habitants, 113 160 mutations cadastrales au total), en région Île-de-France, la commune de Saint-Brice-sous-Forêt s'étend sur 6 km² avec une densité de population de 2 539 hab/km² (Grands centres urbains). Le cadastre de Saint-Brice-sous-Forêt recense 991 mutations cadastrales entre 1987 et 2026, réparties sur 5 sections cadastrales, témoignant d'une activité parcellaire notable.
À Saint-Brice-sous-Forêt, retracer la filiation d'un terrain est désormais possible grâce à l'analyse automatisée des 991 mutations cadastrales. Chaque division de parcelle, chaque fusion et chaque changement de propriété est indexé pour retrouver la généalogie foncière complète d'un bien, même si la parcelle d'origine a disparu du cadastre actuel. La recherche est gratuite — seul le rapport complet d'historique foncier est payant à 5€ si des données sont trouvées.
Que vous soyez propriétaire, héritier, notaire ou géomètre-expert, retracer l'historique d'une parcelle à Saint-Brice-sous-Forêt peut s'avérer essentiel : reconstitution d'un lotissement, preuve d'antériorité d'une construction, ou simplement curiosité sur l'évolution de votre quartier. Consultez aussi nos guides pour retrouver l'historique d'une parcelle et l'usucapion et la preuve d'occupation.
Qu'est-ce qu'une mutation cadastrale ?
Une mutation cadastrale est l'enregistrement officiel d'un changement affectant une parcelle de terrain au cadastre historique de Saint-Brice-sous-Forêt. Il peut s'agir d'une vente (changement de propriétaire), d'une division (une parcelle mère est scindée en plusieurs parcelles filles, par exemple lors d'un lotissement), d'une fusion (plusieurs parcelles sont regroupées en une seule), ou encore d'une modification de numéro ou d'un remembrement. Les 991 mutations cadastrales répertoriées à Saint-Brice-sous-Forêt retracent l'ensemble des transformations foncières et permettent de retrouver une parcelle disparue ou une ancienne parcelle même si elle a changé de forme.
Ce que vous pouvez découvrir
- L'arbre généalogique complet d'une parcelle depuis sa création à Saint-Brice-sous-Forêt
- Les anciens propriétaires et les dates de chaque transfert foncier
- Les modifications de numéros cadastraux et les remembrements
- La localisation exacte sur carte des parcelles historiques et actuelles
- Les divisions foncières : quand un terrain a été morcelé en lots constructibles
Un moteur de recherche performant pour Saint-Brice-sous-Forêt
Grâce aux fichiers DFI (Document de Filiation Informatisée), HistoriqueParcelle.fr reconstitue automatiquement la chaîne de filiation de toute parcelle de Saint-Brice-sous-Forêt. Chaque mutation cadastrale — qu'il s'agisse d'une vente, d'un partage successoral, d'une division de lotissement ou d'une fusion de terrains — est indexée pour retrouver l'historique complet d'un bien foncier, y compris les parcelles qui n'existent plus sous leur numéro d'origine.
Comment ça marche ?
- Recherchez votre parcelle — aucune inscription requise
- Renseignez la référence cadastrale de la parcelle (ex :
95539-0A-0042) - Visualisez l'arbre généalogique interactif de la parcelle
- Exportez vos résultats en PDF ou CSV
Retrouvez l'historique d'une parcelle cadastrale à Saint-Brice-sous-Forêt
Recherche gratuite — payez uniquement si un historique est trouvé, 5€ le rapport complet.
Questions fréquentes — Saint-Brice-sous-Forêt
Comment retrouver l'historique d'une parcelle cadastrale à Saint-Brice-sous-Forêt ?
Saisissez la référence cadastrale (commune 95539, section et numéro) dans notre moteur. Le système interroge les fichiers DFI pour reconstruire la généalogie complète : divisions, fusions et mutations depuis 1980. Vous pouvez aussi localiser la parcelle sur la carte interactive.
Comment retrouver une parcelle disparue à Saint-Brice-sous-Forêt ?
Même si une parcelle a été scindée, fusionnée ou absorbée lors d'un remembrement à Saint-Brice-sous-Forêt, notre moteur analyse les 991 mutations cadastrales pour retrouver sa filiation. Vous obtenez l'arbre généalogique complet et la localisation actuelle sur la carte.
Où trouver la référence cadastrale d'une parcelle à Saint-Brice-sous-Forêt ?
La référence figure sur votre acte de propriété, votre avis de taxe foncière, ou sur cadastre.gouv.fr. Elle est composée du code INSEE (95539), de la section et du numéro de parcelle.
Combien de mutations cadastrales sont enregistrées à Saint-Brice-sous-Forêt ?
991 mutations cadastrales sont enregistrées à Saint-Brice-sous-Forêt depuis 1980, couvrant les divisions, fusions et modifications de parcelles sur cette période.
Quelles sections cadastrales sont disponibles à Saint-Brice-sous-Forêt ?
Saint-Brice-sous-Forêt dispose de 5 sections cadastrales. Chaque section regroupe un ensemble de parcelles identifiées par un code unique (95539 + section).
Combien coûte une recherche pour Saint-Brice-sous-Forêt ?
La recherche est gratuite et sans engagement. Si un historique est trouvé, le rapport complet (arbre généalogique, carte interactive, export PDF) coûte 5€. Aucune inscription n'est requise.
Peut-on retrouver l'historique d'un terrain qui n'existe plus à Saint-Brice-sous-Forêt ?
Oui ! Même si une parcelle a disparu suite à une division ou fusion cadastrale, notre moteur reconstruit sa filiation complète. Vous pouvez remonter à la parcelle d'origine et suivre toutes les évolutions jusqu'aux parcelles actuelles à Saint-Brice-sous-Forêt.
