Auvergne-Rhône-Alpes · Ain

Retrouver la filiation d'une parcelle cadastrale à Divonne-les-Bains

1 766 mutations cadastrales ont été enregistrées sur le territoire de Divonne-les-Bains (01143) entre 1990 et 2026. Retrouvez une parcelle disparue, la généalogie foncière et l'évolution du parcellaire cadastral.

Retrouver l'historique d'une parcelle à Divonne-les-Bains Gratuit — payez uniquement le rapport complet

Données cadastrales de Divonne-les-Bains

1 766
Mutations
10 137
Habitants
7
Sections
34
km²
300
hab/km²
Ceintures urbaines
Densité

Sections cadastrales de Divonne-les-Bains

Code INSEE de la commune : 01143. Chaque section regroupe un ensemble de parcelles identifiées par un code à 2 caractères.

SectionRéférence complèteMutations enregistrées% du total
0A011430A1 34876.3%
0B011430B1226.9%
0C011430C171.0%
0F011430F422.4%
0H011430H28416.1%
0I011430I211.2%
0K011430K30.2%
Total1 766100%

Évolution des mutations cadastrales à Divonne-les-Bains

Nombre de mutations cadastrales (modifications, divisions, fusions de parcelles) enregistrées chaque année entre 1990 et 2026.

58
1990
34
1991
108
1992
27
1993
94
1994
40
1995
68
1996
30
1997
62
1998
87
1999
21
2000
58
2001
43
2002
62
2003
52
2004
28
2005
46
2006
53
2007
47
2008
49
2009
48
2010
89
2011
54
2012
43
2013
69
2014
34
2015
56
2016
34
2017
41
2018
39
2019
25
2020
53
2021
37
2022
46
2023
58
2024
37
2025
7
2026
Voir le détail par année ▾
AnnéeMutationsRépartition
199058
199134
1992108
199327
199494
199540
199668
199730
199862
199987
200021
200158
200243
200362
200452
200528
200646
200753
200847
200949
201048
201189
201254
201343
201469
201534
201656
201734
201841
201939
202025
202153
202237
202346
202458
202537
20267

Comment retrouver une ancienne parcelle à Divonne-les-Bains ?

Située dans le département du Ain (23 communes de plus de 5 000 habitants, 56 053 mutations cadastrales au total), en région Auvergne-Rhône-Alpes, la commune de Divonne-les-Bains s'étend sur 34 km² avec une densité de population de 300 hab/km² (Ceintures urbaines). Le cadastre de Divonne-les-Bains recense 1 766 mutations cadastrales entre 1990 et 2026, réparties sur 7 sections cadastrales, témoignant d'une activité parcellaire notable.

Propriétaire, héritier ou professionnel de l'immobilier à Divonne-les-Bains ? Notre moteur de recherche reconstitue l'arbre généalogique de n'importe quelle ancienne parcelle en exploitant les 1 766 enregistrements de fusions, divisions et modifications cadastrales. Retrouvez une parcelle disparue suite à un remembrement ou un lotissement. La recherche est gratuite — seul le rapport complet d'historique foncier est payant à 5€ si des données sont trouvées.

Que vous soyez propriétaire, héritier, notaire ou géomètre-expert, retracer l'historique d'une parcelle à Divonne-les-Bains peut s'avérer essentiel : reconstitution d'un lotissement, preuve d'antériorité d'une construction, ou simplement curiosité sur l'évolution de votre quartier. Consultez aussi nos guides pour retrouver l'historique d'une parcelle et l'usucapion et la preuve d'occupation.

Qu'est-ce qu'une mutation cadastrale ?

Les mutations cadastrales de Divonne-les-Bains (01143) documentent chaque évolution du parcellaire communal : changements de propriétaires lors de ventes ou successions, divisions de terrains en lots constructibles, fusions de parcelles adjacentes, ou encore modifications de numéros cadastraux suite à un remembrement. Au total, 1 766 mutations sont indexées, issues des fichiers DFI de la Direction Générale des Finances Publiques, pour permettre de reconstituer la généalogie foncière de chaque bien immobilier et de retrouver une ancienne parcelle même si elle n'existe plus sous son numéro d'origine.

Ce que vous pouvez découvrir

  • Les parcelles mères dont découle votre terrain actuel à Divonne-les-Bains
  • Les parcelles filles issues de divisions ou lotissements
  • Les dates précises de chaque mutation cadastrale (vente, succession, donation)
  • La géolocalisation des parcelles disparues sur une carte interactive
  • L'historique complet des fusions et créations de parcelles

Un moteur de recherche performant pour Divonne-les-Bains

Notre base de données couvre plus de 5 millions de mutations foncières sur toute la France, extraites des fichiers DFI de la DGFiP. Pour Divonne-les-Bains (01143), le moteur d'HistoriqueParcelle.fr analyse les 1 766 enregistrements pour identifier chaque parcelle mère, chaque division, chaque fusion et chaque changement de propriétaire. Idéal pour retrouver une parcelle disparue ou reconstituer l'historique d'un terrain.

Comment ça marche ?

  1. Recherchez votre parcelle — aucune inscription requise
  2. Renseignez la référence cadastrale de la parcelle (ex : 01143-0A-0042)
  3. Visualisez l'arbre généalogique interactif de la parcelle
  4. Exportez vos résultats en PDF ou CSV

Retrouvez l'historique d'une parcelle cadastrale à Divonne-les-Bains

Recherche gratuite — payez uniquement si un historique est trouvé, 5€ le rapport complet.

Questions fréquentes — Divonne-les-Bains

Comment retrouver l'historique d'une parcelle cadastrale à Divonne-les-Bains ?

Saisissez la référence cadastrale (commune 01143, section et numéro) dans notre moteur. Le système interroge les fichiers DFI pour reconstruire la généalogie complète : divisions, fusions et mutations depuis 1980. Vous pouvez aussi localiser la parcelle sur la carte interactive.

Comment retrouver une parcelle disparue à Divonne-les-Bains ?

Même si une parcelle a été scindée, fusionnée ou absorbée lors d'un remembrement à Divonne-les-Bains, notre moteur analyse les 1 766 mutations cadastrales pour retrouver sa filiation. Vous obtenez l'arbre généalogique complet et la localisation actuelle sur la carte.

Où trouver la référence cadastrale d'une parcelle à Divonne-les-Bains ?

La référence figure sur votre acte de propriété, votre avis de taxe foncière, ou sur cadastre.gouv.fr. Elle est composée du code INSEE (01143), de la section et du numéro de parcelle.

Combien de mutations cadastrales sont enregistrées à Divonne-les-Bains ?

1 766 mutations cadastrales sont enregistrées à Divonne-les-Bains depuis 1980, couvrant les divisions, fusions et modifications de parcelles sur cette période.

Quelles sections cadastrales sont disponibles à Divonne-les-Bains ?

Divonne-les-Bains dispose de 7 sections cadastrales. Chaque section regroupe un ensemble de parcelles identifiées par un code unique (01143 + section).

Combien coûte une recherche pour Divonne-les-Bains ?

La recherche est gratuite et sans engagement. Si un historique est trouvé, le rapport complet (arbre généalogique, carte interactive, export PDF) coûte 5€. Aucune inscription n'est requise.

Peut-on retrouver l'historique d'un terrain qui n'existe plus à Divonne-les-Bains ?

Oui ! Même si une parcelle a disparu suite à une division ou fusion cadastrale, notre moteur reconstruit sa filiation complète. Vous pouvez remonter à la parcelle d'origine et suivre toutes les évolutions jusqu'aux parcelles actuelles à Divonne-les-Bains.

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